Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif permettant à des professionnels de bénéficier d’un budget pour se former. Ce dispositif est néanmoins réglementé, notamment au regard des types de formation éligibles (diplômes ou certification). Découvrez dans cet article un résumé des formations professionnelles ou certifications éligibles au CPF, ainsi que le fonctionnement de ce dispositif.
Quelles sont les formations éligibles au CPF ?
Le Compte Personnel de formation, plus communément appelé CPF, peut tout à fait aider des salariés du secteur privé et du secteur public, ainsi que des demandeurs d’emploi, à financer une action de formation.
Ce dispositif permet de bénéficier de financements visant à réaliser des actions de formation ou bilans de compétence :
- Se former en alternance, dans le cadre d’une reconversion
- Formations certifiantes, offrant une certification (notez que ces formations doivent être inscrites au registre RNCP (Registre National des Certifications Professionnelles)/ France Compétences)
- TOEIC
- TOSA
- CACES
- Financement du permis B
- Etc.
- Bilan de compétences et VAE (Validation des acquis de l’expérience)
- Formations en lien avec la création d’entreprise
Notez que le CPF remplace depuis 2015 le DIF (Droit Individuel à la formation).
Le CPF : qu’est-ce que c’est ?
Le Compte Personnel de formation est un dispositif entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue, autrement appelé formation tout au long de la vie.
Chaque année, les professionnels du secteur privé et de la fonction publique bénéficient d’un crédit de 500 euros par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5000 euros.
Ce crédit d’euros correspond à des « droits formation » que vous pouvez utiliser pour financer des actions de formation éligibles au dispositif CPF.
Pour connaître plus précisément les démarches et le fonctionnement du Compte Personnel de formation, nous vous invitons à consulter la page dédiée, sur le site du Gouvernement.
Pour accéder à votre compte, vous avez la possibilité de vous connecter via le site ou d‘utiliser l’application.
Vous pourrez ainsi visualiser les formations pour lesquelles vous pourrez mobiliser votre CPF.
Il est à noter que les services disponibles sur l’application et le site dédié sont désormais plus sécurisés grâce à l’utilisation de France Connect.
CPF : qui peut en bénéficier ?
Tous les professionnels et actifs peuvent bénéficier de ce dispositif d’aide à la formation.
On parle ainsi des :
- Salariés à temps plein et salariés à temps partiel
- Professionnels indépendants
- Salariés de la fonction publique
- Demandeurs d’emploi
- Les professionnels ayant pour objectif la création d’entreprise (dans ce cas, il n’est pas nécessaire de suivre une formation certifiante, inscrite au registre RNCP).
- Les formations concernent ici les compétences relatives à la gestion d’une entreprise (Gestion financière, marketing, etc.)
L’employeur peut-il contribuer à une formation CPF d’un salarié ?
L’employeur a la possibilité de contribuer à une formation éligible au CPF, dans certains cas :
- Si le crédit de formation est insuffisant, le salarié a la possibilité de demander à son employeur ou à son service formation de compléter la somme manquante pour réaliser son projet.
- En cas d’accord d’état, de branche ou accord d’entreprise.
Pour rappel, l’employeur a l’obligation de former ses collaborateurs au moins une fois tous les 6 ans.
En cas de manquement à cette obligation, le compte CPF du salarié lésé peut être abondé par son employeur, à hauteur de 3000 euros, au titre d’un dédommagement.
Peut-on suivre une formation de développement des compétences grâce au CPF ?
Les formations de montée en compétences (ou formation continue), comme les formations en développement personnel, management (sauf formations diplômantes), formations bureautique, efficacité professionnelle etc. sont exclues du dispositif CPF.
Ces formations s’inscrivent dans le cadre du plan de développement des compétences, à l’initiative de l’employeur.
Que devient le CPF après un changement d’emploi ou la retraite ?
En cas de changement d’emploi, le CPF est toujours valable.
Ce dispositif de formation est personnel. Cela signifie que les crédits acquis lors d’une activité professionnelle à mi-temps ou à temps plein sont conservés indépendamment d’un changement de poste.
Le détenteur du CPF dispose donc de ses droits acquis jusqu’à ce qu’il ne soit plus considéré comme actif. Jusqu’à la retraite, il lui est donc possible de bénéficier d’une évolution professionnelle et pédagogique.
Cependant, les retraités ne peuvent donc plus utiliser le dispositif, ni transmettre leur crédit à des tiers. Néanmoins, en cas de reprise d’activité, ces derniers peuvent de nouveau jouir de leurs droits à la formation via le CPF.
Quels sont les avantages du Compte Personnel de Formation ?
Contrairement au DIF, les droits à l’évolution professionnelle sont directement rattachés aux salariés. Ainsi, le capital réuni sera transféré d’une entreprise à une autre lorsque le salarié change de travail. Aucun risque de perdre les droits acquis.
De plus, le salarié peut mobiliser ses droits à tout moment sans avoir à négocier avec l’employeur. En effet, il peut choisir librement la formation qui correspond le mieux à ses objectifs professionnels, tant que les horaires de formation ne chevauchent pas le temps de travail.
C’est donc une opportunité à saisir lorsque l’on envisage un changement de trajectoire professionnelle. Le bénéficiaire peut alors se former à des compétences qui lui seront nécessaires dans son nouveau métier.
Il est à noter également que l’employeur et le salarié peuvent décider ensemble de bénéficier du Compte Personnel de Formation. C’est le cas lorsque la formation répond aux objectifs professionnels du salarié mais aussi de l’employeur. Dans ce cas, le salarié peut se former sur son temps de travail et conserver ainsi son emploi du temps habituel.
Comment est alimenté le Compte Personnel de Formation ?
Le Compte Personnel de Formation est alimenté proportionnellement à votre temps de travail. Il est alimenté à partir du moment où l’actif a commencé à travailler.
Les salariés de droit privé voient leur CPF alimentés de 500€ par an s’ils travaillent à au moins 50% du temps de travail légal ou conventionnel.
Les salariés sans notion de temps de travail (au forfait ou à la pige par exemple) voient leurs droits à formation calculés en fonction de leur rémunération brute annuelle.
Les salariés peu qualifiés présentent une particularité : leur compte est crédité de 800€ par an. Il s’agit de salariés n’ayant pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme classé au niveau 3 (CAP), un titre professionnel enregistré et classé au niveau 3 du RNCP ou une certification reconnue par une convention collective nationale de branche.