Au premier plan des préoccupations de l’employeur et de l’employé, le sujet de la santé et la sécurité au travail ne fait pas débat. Comment mettre en place des mesures efficaces ou renforcer le programme de prévention santé des travailleurs ? Sur quels partenaires s’appuyer quand on est chef d’entreprise afin de bénéficier de l’accompagnement adéquat ? Découvrez dès maintenant notre dossier complet sur la question.
Santé et sécurité au travail : définition
Tout au long de sa vie professionnelle, le travailleur est soumis à des risques. En effet, sa situation de travail peut entraîner des conséquences négatives sur sa santé physique et morale, à des degrés plus ou moins élevés. Le concept de santé et sécurité au travail est donc basé sur la nécessité de protéger les salariés en évitant l’apparition :
- De maladies professionnelles ;
- D’accident du travail.
Il s’agit d’analyser l’ensemble des conditions de travail afin de mettre en place un ensemble de mesures visant à :
- Promouvoir la santé physique et psychique de tous les collaborateurs ;
- Garantir leur bien-être social ;
- Adapter l’environnement de travail à l’humain.
La protection de la santé et de la sécurité en contexte professionnel répond également à des enjeux d’ordre économique. En favorisant le bien-être au travail, elle engendre une meilleure productivité des salariés et permet de réduire le taux d’absentéisme. Elle agit aussi en faveur de la notoriété et de l’image de marque de l’entreprise. Les employeurs ont donc tout à y gagner.
Les risques : un danger pour le salarié et l’employeur
Conséquences pour l’employé
D’un corps de métier à l’autre, les dangers ne sont pas les mêmes. Selon leur activité, les travailleurs sont en effet exposés à des risques de natures diverses, à des degrés extrêmement variables. Pour assurer une bonne prévention des risques en entreprise, il convient de les identifier précisément :
- Les salariés manipulent-ils des substances chimiques ou des matières toxiques ?
- Travaillent-ils dans un environnement bruyant, poussiéreux ou soumis à des variations de températures importantes ?
- Leur posture de travail est-elle inconfortable ?
- Réalisent-ils des gestes de travail répétitifs ou physiquement intenses ?
- Sont-ils exposés au risque de chute ou de choc ?
- Travaillent-ils en horaires décalés ?
Identifier ces risques est un préalable incontournable pour mettre en place une politique efficace de prévention de la santé au travail.
Conséquences pour l’entreprise
Nous l’avons vu plus haut, l’état de santé des travailleurs a un impact direct sur la qualité des services fournis par l’entreprise. À ce stade de la démarche, des conclusions de cet ordre doivent également émerger :
- Les retards de production sont-ils notables et fréquents ?
- Une augmentation des malfaçons est-elle observée ?
- Les salariés font-ils preuve de démotivation ?
- Véhiculent ils une image négative de l’entreprise ?
Une prise en charge incomplète des risques physiques et psychosociaux peut coûter cher à l’employeur, en termes de productivité mais également d’image de marque.
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé au travail ?
Strictement encadrée par la loi, la notion de santé et de sécurité des employés obéit à un ensemble de réglementations, aussi bien pour les salariés de droit privé que les fonctionnaires. Selon le droit français, l’employeur est dans l’obligation de garantir le bien-être physique et moral des travailleurs en évitant les pathologies liées aux conditions de travail.
Le code du travail établit 9 principes généraux pour préserver la sécurité et la santé au travail :
- Prévenir les risques ;
- Analyser les risques inévitables ;
- Traiter les situations dangereuses à la source ;
- Concevoir les postes de travail, les équipements et les modes de production pour les rendre plus ergonomiques et moins répétitifs;
- Profiter des progrès techniques ;
- Rechercher systématiquement une alternative aux matières et produits dangereux (substances chimiques ou organiques nocives, matériaux toxiques) ;
- Etablir un plan de prévention tenant compte de l’organisation du travail et des facteurs techniques et sociaux qui influencent l’environnement de travail;
- Prioriser les mesures de protection collective ;
- Formuler des consignes de travail claires et cohérentes.
Dans le cadre de cette obligation, les entreprises françaises sont tenues de réaliser une évaluation des risques professionnels (EVRP). Cette évaluation permet de sélectionner les objectifs de prévention prioritaires et d’apporter des solutions concrètes aux besoins des employés. Ses résultats doivent être formalisés dans un document unique retraçant le plan d’action et de vérifier la stabilité dans le temps des mesures établies.
En outre, l’employeur est soumis à une obligation de résultat. S’il ne prend pas les mesures d’hygiène et de sécurité nécessaires, sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée.
Comment protéger la santé de ses salariés en contexte professionnel ?
L’évaluation des risques constitue un point de départ incontournable dans une démarche de prévention santé en contexte professionnel. Elle inclut une analyse approfondie de données récoltées en interne. Pour protéger efficacement la santé au travail, les actions à mener relèvent de l’information, de la prévention et de la formation.
Informer les salariés des risques professionnels
Lors de l’embauche d’un salarié et dès qu’il le juge nécessaire, l’employeur est tenu de l’informer des risques professionnels associés à son poste. Il doit notamment :
- Fournir un accès au document unique d’évaluation des risques et au règlement intérieur ;
- Informer les travailleurs des mesures de prévention mises en œuvre pour lutter contre ces risques ;
- Leur communiquer les consignes de sécurité et de premiers secours ;
- Présenter le service de santé professionnelle et les représentants du personnel en charge des questions de santé et sécurité au travail ;
- Organiser régulièrement des réunions d’information.
Organiser les actions de prévention adaptées
La classification de l’Organisation mondiale de la Santé en termes de prévention s’applique dans le domaine de la santé au travail. L’OMS définit 3 niveaux distincts de prévention :
- Le niveau primaire concerne les actions menées directement sur l’environnement de travail afin d’éviter l’apparition du risque. Concevoir le poste de travail de manière ergonomique pour préserver le salarié des troubles musculosquelettiques, proposer un horaire de travail adapté à son mode de vie afin d’éviter l’anxiété sont de bons exemples.
- Le niveau secondaire intervient lorsque le risque est identifié et subi par les employés. Les mesures de prévention mises en place pour y remédier portent directement sur les individus concernés. Il s’agit par exemple de fournir des équipements de protection (gants, casques, chaussures de sécurité) ou de mener une campagne de vaccination. Organiser des formations santé en interne représente aussi une excellente option. Cette solution offre aux employés l’opportunité d’acquérir des pratiques et des réflexes adaptés.
- Le niveau tertiaire traite les conséquences d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (reclassement du salarié inapte, aménagement des horaires de travail en fonction du protocole de soin).
Identifier les acteurs de la santé et de la sécurité au travail
La sécurité des employés est un enjeu crucial de la vie d’une entreprise. Pour s’acquitter au mieux de cette mission, l’employeur peut faire appel à différentes personnes ressource.
Au sein de l’entreprise
Directement touchés par les actions de promotion de la santé et de diminution du risque, l’engagement des employés est indispensable.
Certains salariés sont susceptibles de jouer un rôle clé :
- Les représentants du personnel ;
- Le chef du service technique ;
- L’équipe des ressources humaines.
Le CSE est obligatoire dans les entreprises à partir de 11 salariés et sa composition peut inclure des membres chargés de la sécurité. Il devient un acteur important de la mission de santé et de la mission SSCT. Les membres du CSE jouent un rôle clé dans l’accompagnement des salariés tout au long de leur emploi, notamment dans le cadre du contrat de travail.
Le travail du CSE est très utile et consiste à travers des actions concrètes, d’analyser les risques professionnels ou d’organiser les visites médicales effectuées par le médecin du travail. Il collabore avec les différents acteurs de la prévention, les responsables RH, et les services de santé, tel que le médecin du travail.
Le rôle du CSE s’étend à de nombreuses responsabilités en lien avec la santé au travail, la sécurité, les conditions de travail et la prévention des risques. Les missions du CSE sont donc variées, et permettent d’assurer un suivi adapté aux besoins des salariés.
En dehors de l’établissement
L’accompagnement est également assuré par différents partenaires extérieurs :
- Les acteurs institutionnels (caisses nationales et régionales d’Assurance Maladie, réseau régional de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) ;
- Le médecin du travail qui assure l’information, la prévention et le suivi individuel des salariés particulièrement exposés ou atteints de maladies.
Enfin, la loi impose à l’employeur d’adhérer à un service de santé au travail. Ces services ont pour mission :
- De conseiller les chefs d’entreprise sur les mesures à prendre pour lutter contre la pénibilité au travail mais aussi les risques d’addictions ;
- De mener des campagnes de dépistage et de vaccination (dans le cadre de l’épidémie de covid-19 notamment) ;
- D’organiser des actions dédiées à la promotion de la santé physique et morale des salariés ;
- De surveiller l’état de santé des employés.
Lorsque l’entreprise possède un effectif supérieur à 500 salariés, l’employeur peut fonder un service de santé autonome, interne à l’établissement.
Des formations axées sur la santé et la sécurité au travail
Les formations à la santé sécurité au travail constituent l’un des moyens de prévention les plus efficaces en entreprise. Menés par des organismes indépendants, ces stages pratiques apportent aux employés des solutions concrètes pour prendre soin de leur santé en contexte professionnel.
Ils peuvent être organisés à la journée au sein même des lieux de travail ou dans les centres de formation, en webinaires avec présentation vidéo ou en présentiel. Le rôle du CSE en matière de santé et sécurité au travail est essentiel, en particulier dans le cadre de la mission santé et des actions menées sur le terrain.
Pour assurer pleinement leurs prérogatives, les élus bénéficient d’une formation initiale, à renouveler régulièrement selon la réglementation. La formation CSE (Comité Social et Économique) et la formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) permettent aux membres du CSE de comprendre les enjeux médicaux, de planifier des visites sur site et d’agir efficacement en collaboration avec la médecine du travail.
Ces formations SSCT sont conçues pour accompagner les représentants dans la gestion des risques et l’amélioration des conditions de travail. Elles leur permettent également d’acquérir les connaissances nécessaires pour intervenir efficacement, et notamment dans la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSE SSCT).
Dans certains cas, les formations du CSE sont obligatoires, en particulier pour les nouveaux membres ou les réélus, afin de garantir leur efficacité et leur emploi. Les modules de formation sont très utiles pour comprendre la réglementation et agir efficacement sur le terrain.