Habilitation électrique
La norme électrique NF C 18-510 constitue un document servant de référence, dans le cadre de la réglementation électrique. Elle définit les habilitations nécessaires pour réaliser différents types d’opérations sur ou à proximité d’installations et d’ouvrages électriques. Non obligatoire, la norme électrique NF C 18-510 est l’expression d’un consensus entre les différents acteurs de ce secteur. Elle s’adresse en particulier aux employeurs, ainsi qu’aux organismes de formation proposant des stages préalables à une habilitation électrique.
Qu’est-ce que la norme électrique NF C 18-510 ?
Définition :
La norme NF C 18-510 est une norme homologuée présentant l’ensemble des exigences
en matière de sécurité électrique. Elle traite plus précisément des opérations sur les ouvrages
et installations électriques et dans un environnement électrique. Une installation électrique comprend différents types d’équipements. Les transformateurs, tableaux électriques, l’alimentation, le matériel d’éclairage ou encore les prises de courant en sont des exemples.
La norme électrique NF C 18-510 définit également un système de classification des habilitations électriques.
Elle émet différentes recommandations, notamment à propos du suivi des formations préalables aux habilitations, ainsi qu’aux processus de délivrance de ces titres. Cette norme s’applique aux installations, ainsi qu’aux ouvrages dont la tension est inférieure ou égale à 500 kV. Pour rappel, un ouvrage électrique est une installation présente sur un réseau public de transport. Elle définit aussi le rôle et les obligations des différents acteurs d’une entreprise, vis-à-vis de la sécurité électrique.
Quel est l’objectif de la norme NF C 18-510 ?
L’objectif de la norme NF C 18-510 est d’assurer la sécurité des personnes et des professionnels contre les dangers d’origine électrique. Elle a pour mission d’offrir aux entreprises et aux organismes de formation des lignes directrices claires pour respecter la réglementation actuelle. La norme NF C 18-510 offre un référentiel clair d’habilitations électriques, dont les employeurs peuvent se servir.
Elle propose également des recommandations concernant les formations initiales préalables à ces habilitations. Cette norme française est un document technique permettant d’assurer la conformité d’une entreprise aux règles obligatoires de sécurité électrique.
Qui est concerné par la norme NF C 18-510 ?
La norme NF C 18-510 concerne différents types de professionnels.
Elle s’adresse d’abord à tout employeur dont un ou plusieurs collaborateurs doivent travailler
sur ou à proximité d’une installation électrique. Cette norme électrique concerne aussi les chefs d’établissement, les chargés d’exploitation ou encore les surveillants des opérateurs.
Parmi le personnel qu’elle vise, on peut citer :
- les exécutants ;
- les chargés de travaux ;
- les chargés d’intervention ;
- les chargés de consignation ;
- les chargés d’opération élémentaire ;
- les chargés d’opération spécifique ;
- les chargés de chantier.
Il est important de garder à l’esprit que la norme NF C 18-510 s’adresse aux professionnels électriciens, mais aussi non électriciens. Elle cible donc également certains gardiens d’immeubles, plombiers, chauffagistes, terrassiers ou encore informaticiens. Les opérations décrites peuvent ainsi concerner un projet de logement neuf à construire ou même de simples travaux de peinture.
Quels sont les types de manœuvres définies par la norme NF C 18-510 ?
Le terme de manœuvre s’utilise uniquement pour les actions d’exploitation d’équipements
ou de matériels. La norme électrique NF C 18-510 considère également la consignation,
ou mise en sécurité, comme une manœuvre à part. Plus largement, ce référentiel définit
un large panel d’opérations, parmi lesquelles :
- Les travaux d’ordre non électrique ;
- Les travaux d’ordre électrique ;
- Les travaux sous tension ;
- Les travaux hors tension ;
- Les interventions électriques ;
- Les opérations élémentaires ;
- Les opérations spécifiques.
Les manœuvres, essais, mesurages et vérifications constituent les 4 opérations électriques spécifiques. La norme NF C 18-510 traite également des opérations réalisées dans les zones
de voisinage simples et renforcées. Ces dénominations correspondent à différents périmètres autour des pièces nues d’un circuit sous tension. La norme décrit également des travaux
en fouilles dans l’environnement des canalisations isolées, ainsi que des opérations sur chaîne photovoltaïque. Pour chacune de ces opérations, le référentiel établit le niveau d’habilitation minimum nécessaire au personnel autorisé.
Quelles sont les obligations des employeurs concernant les habilitations électriques ?
Les articles R4544-1 à R4544-11 du code du travail traitent des opérations sur ou à proximité
des installations électriques. Parmi les différents points évoqués dans le chapitre en question,
on retrouve les obligations des employeurs. L’article R4544-4 rappelle qu’ils doivent définir
et mettre en œuvre les mesures de prévention lors des opérations électriques.
L’article L4141-2 indique que « l’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice » des travailleurs.
Il ajoute que cette formation est répétée périodiquement. Le code du travail liste également les différentes opérations pour lesquelles un professionnel a besoin d’une habilitation. Il précise les modalités de délivrance d’une nouvelle habilitation, ainsi que celles relatives au maintien ou au renouvellement d’anciennes habilitations. L’article R4544-10 rappelle également que l’employeur doit s’assurer que ses collaborateurs ont reçu une formation théorique et pratique suffisante.
Cette vérification est indispensable avant toute habilitation, et, donc, avant tous types de travaux. La norme NF C 18-510 recommande aux employeurs de vérifier annuellement et avant chaque opération le niveau d’habilitation de leurs équipes. Elle conseille également de renouveler chaque habilitation tous les 3 ans, au plus tard.